Règlements européens sur l'utilisation de la radiotéléphonie VHF

La radiotéléphonie VHF est réglementée par une convention internationale, dite "Convention de Bâle", qui s'applique sur toutes les voies d'eau intérieures de tous les pays signataires, dont la France.

La convention de Bâle.

Titre : Regional Arrangement concerning the Radiotelephone Service on Inland Waterways (Accord régional concernant le service de radiotéléphonie sur les voies d'eau intérieures)

Date : 6 avril 2000, dernière mise à jour 20/09/2005

Pays signataires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, France, Hongrie, Luxembourg, Moldavie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Suisse, Tchéquie, Ukraine, République Fédérale de Yougoslavie.

Objectifs : Uniformiser les conditions d'emploi de la radiotéléphonie VHF sur toutes les voies d'eau intérieures des pays signataires.

Résumé :

• Toutes les stations VHF utilisées à bord des navires et dans les stations fixes doivent être d'un modèle agréé conforme à la convention. La puissance d'émission maximum autorisée pour chaque canal est fixée (1, 6 ou 25 W). Elles doivent obligatoirement émettre un code d'identification (ATIS). Cette obligation d'émission ATIS n'est pas appliquée en 2010 du fait que les postes radiotéléphones terrestres (ports fluviaux, écluses, etc.) ne sont pas équipés de récepteurs décodant le code ATIS.  L'Allemagne annonce une mise en œuvre à partir de 2011. En France, il est envisagé que la futur liaison Seine Nord et la Moselle soient les premières voies d'eau concernées.
  

• Les opérateurs doivent être titulaires d'un certificat de radiotéléphoniste. La convention fixe le contenu minimum des connaissances requises. Pour les résidents français, le Certificat Restreint de Radiotéléphonie (CRR) est conforme aux exigences du la Convention.

• Les canaux (fréquences) sont allouées aux utilisations navire-navire, navire-port (ou ouvrage), informations nautiques, détresse. Des restrictions supplémentaires sont possibles dans chaque pays.

• Une base de données internationales donnant les identifications des navires pour chaque code ATIS est disponible pour tous les opérateurs. Elle est maintenue à jour sous la responsabilité de l'administration belge.

• La langue de communication entre stations (fixes ou mobiles) est la langue du pays où se situe la communication. Des conventions spécifiques peuvent prévoir l'utilisation d'autres langues sur certaines voies d'eau (régime rhénan par exemple).

Exception dans les eaux territoriales françaises

A compter du 1er mars 2011, l'utilisation d'un poste VHF portable d'une puissance maximum de 6 watts, et dépourvu de la fonction ASN, est autorisé aux titulaires du permis de conduire mer ou eaux intérieure. Le CRR n'est plus exigé dans les eaux territoriales françaises maritimes ou fluviales pour les postes VHF portables. Il reste exigible à l'étranger et dans les eaux internationales. Il reste également exigible partout pour l'utilisation de postes VHF de plus de 6 watts et/ou disposant de la fonction ASN (tous les postes fixes en pratique).

Guide de radiotéléphonie pour la navigation intérieure.

Date : décembre 2001

Pays signataires : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, France, Hongrie, Luxembourg, Moldavie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Suisse, Tchéquie, Yougoslavie

Résumé : Le guide de la radiotéléphonie pour la navigation intérieure est publié conjointement par les secrétariats de la Commission du Danube et de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin sur la base de la résolution n° 1 de l'Arrangement régional relatif au service radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieure (Bâle 2000) signé à ce jour par quinze administrations contractantes (Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, France, Hongrie, Luxembourg, Moldavie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Suisse, Tchéquie, Yougoslavie)

Le Guide de la radiotéléphonie pour la navigation intérieure se compose d'une Partie générale comportant des informations et indications utiles sur toutes les voies de navigation intérieure des États contractants susmentionnés, telles que :

• Définitions,

• Description et exploitation des réseaux,

• Déroulement des radiocommunications en navigation intérieure, notamment en situation d'urgence,

• Exemples de conversations et tables d'épellation,

• Participation à d'autres services radiotéléphoniques et obligation d'annonce.

et de Parties régionales, comportant pour un réseau donné de voies de navigation intérieure des États contractants susmentionnés

• des indications relatives à l'équipement radiotéléphonique et à l'obligation d'en faire usage,

• une présentation des stations terrestres sous forme de tableau et sous forme cartographique,

• une liste des services intervenant en permanence

• les formules usuelles recommandées durant la navigation, dans les langues les plus utilisées.

La partie générale du Guide de la radiotéléphonie pour la navigation intérieure doit toujours être conservée à bord des bateaux lorsque l'utilisation de la radiotéléphonie est prescrite.

La partie régionale du Guide de la radiotéléphonie pour la navigation intérieure portant sur les secteurs des voies de navigation intérieure sur lesquels se trouve le bateau doit également être conservée à bord.

Pour la France, la partie régionale concerne les cours de la Moselle et du Rhin.

En pratique, le guide de la radiotéléphonie pour la navigation intérieure, disponible en français, anglais, allemand, rappelle toutes les règles d'usage du radiotéléphone VHF qu'un titulaire du CRR devrait avoir étudié pour passer son certificat.

Sources :

Convention de Bâle

Guide de radiotéléphonie

Exception française : arrêté du 22 février 2011, publié au JO le 26 février 2011