Le régime rhénan
La
Commission
centrale pour la navigation du Rhin
(CCNR) est la plus ancienne des organisations internationales. Sa
fonction est d'encourager la prospérité européenne en garantissant
un haut niveau de sécurité pour la navigation sur le Rhin et ses
environs. La commission est physiquement située à Strasbourg, dans
le Palais du Rhin. Légalement, son autorité provient des accords
pris au Congrès de Vienne, tenu en 1815 après les retombées des
guerres napoléoniennes. Les États membres actuels sont l'Allemagne,
la Belgique, la France,
les Pays-Bas et la Suisse.
Histoire
La
première réunion eut lieu le 15 août 1816 à Mayence. En 1831, la
convention de Mayence fut adoptée, établissant les premières lois
gouvernant la navigation sur le Rhin. En 1861, le siège de la
commission déménagea à Mannheim, et le 17 octobre 1868, la
convention
de Mannheim
fut adoptée. Cette convention gouverne toujours les principes de la
navigation sur le Rhin aujourd'hui.
Peu
de temps après la fin de la Première Guerre mondiale, en 1920, le
siège de la commission fut déplacé à Strasbourg conformément au
traité de Versailles.
Objectifs
et activités
Les
deux objectifs essentiels et permanents de la CCNR, tels qu'ils
ressortent de l'article 45 de l'Acte de Mannheim sont :
favoriser
la prospérité de la navigation rhénane et européenne,
garantir
un haut niveau de sécurité pour la navigation et son
environnement.
1.
La prospérité de la navigation rhénane et européenne
La
CCNR conçoit son rôle comme visant de manière prépondérante à
favoriser le développement de la navigation intérieure, d'abord en
ce qui concerne le Rhin mais aussi dans l'ensemble de l'Europe
fluviale. Cette préoccupation prend trois orientations :
La
garantie d'un cadre économique adéquat
La
compétitivité de la voie d'eau
Intégration
de la navigation rhénane dans le système de transport fluvial
européen
2.
Sécurité
Cet
objectif recouvre deux domaine d'intervention :
Les
principes essentiels du statut international de la navigation du Rhin
sont les suivants :
Liberté de
navigation pour les bâtiments et les équipages de toutes les
nations et égalité de traitement de tous les pavillons
Liberté de
transit des marchandises avec ou sans entreposage ou
transbordement ;
La perception de
tout droit basé exclusivement sur le fait de la navigation
est interdite sur les bateaux ou les chargements ;
Pour ce qui
concerne le transit direct, les formalités douanières sont
limitées à la présentation d'un manifeste, à la clôture des
cales ou au gardiennage ;
Obligation pour
les Etats d'ouvrir des ports francs, ainsi que des ports ou lieux de
déchargement ou de chargement ;
Les dispositions
réglementaires relatives à la sécurité des bateaux, à la police
de la navigation ou à la sécurité des transports sont
uniformisées et élaborées en commun accord, (certificat de
visite, patente de batelier, transport de matières dangereuses,
clôtures douanières des bateaux, police de la navigation) ;
Obligation pour
les Etats d'entretenir la voie d'eau, de coordonner les travaux
hydrotechniques et de ne pas créer d'entrave technique (ouvrages
d'art, ponts);
Institution d'une
juridiction spéciale à la charge des Etats riverains, mais dont
les compétences sont fixées par la Convention, et droit pour les
parties de porter à leur choix, leurs recours devant la CCNR ou
devant une Cour nationale ;
Droit de plainte auprès de la CCNR pour tout
intéressé.
La
mise en oeuvre de ces principes est définie dans divers réglements
qui forment ensemble le régime
rhénan
:
Règlement
de police pour la navigation du Rhin
Règlement
de visite des bateaux du Rhin
Règlement
pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin
Règlement
des patentes pour la navigation sur le Rhin
Guide
de radiotéléphonie (voir fiche Réglementation consacrée à ce sujet)
Domaine
géographique d'application:
Le
régime rhénan stricto sensu ne s'applique qu'au Rhin. Les pays
membres de l'Union Européenne ont par ailleurs défini un classement
des voies d'eau par catégories, et ont étendu à certaines d'entre
elles les conditions de transit de marchandises inspirées du régime
rhénan. Ces extensions du régime rhénan concerne le commerce, les
bateaux de plaisance de moins de 24m étant explicitement exclus.
Pour
les plaisanciers, en
application du régime rhénan, la conduite d'un bateau sur le cours
du Rhin (tous pays confondus) nécessite de détenir une patente
de batelier du Rhin.
Toutefois, le règlement des patentes précise :
"Pour les bateaux dont la
longueur est inférieure à 15 m, à l'exception des bateaux à
passagers, des pousseurs et des remorqueurs, un certificat de
conduite conforme aux prescriptions nationales des Etats riverains du
Rhin et de la Belgique pour les voies de navigation intérieure
suffit."
Les plaisanciers européens ne peuvent donc pas conduire un bateau de plaisance de plus de 15m sur le Rhin, sauf à passer l'examen de la patente de sport du Rhin (bateaux de moins de 25m) ou la petite patente de batelier (bateaux de moins de 35m). Aucune équivalence n'est admise pour ces diplômes. Pour les bateaux de moins de 15m, les permis nationaux français, allemand, hollandais ou belge suffisent.
Sources :
Site
de la CCNR
Règlement des patentes du Rhin
