Régime rhénan
Le régime rhénan
La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) est la plus ancienne des organisations internationales. Sa fonction est d'encourager la prospérité européenne en garantissant un haut niveau de sécurité pour la navigation sur le Rhin et ses environs. La commission est physiquement située à Strasbourg, dans le Palais du Rhin. Légalement, son autorité provient des accords pris au Congrès de Vienne, tenu en 1815 après les retombées des guerres napoléoniennes. Les États membres actuels sont l'Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Suisse.
Histoire
La première réunion eut lieu le 15 août 1816 à Mayence. En 1831, la convention de Mayence fut adoptée, établissant les premières lois gouvernant la navigation sur le Rhin. En 1861, le siège de la commission déménagea à Mannheim, et le 17 octobre 1868, la convention de Mannheim fut adoptée. Cette convention gouverne toujours les principes de la navigation sur le Rhin aujourd'hui.
Peu de temps après la fin de la Première Guerre mondiale, en 1920, le siège de la commission fut déplacé à Strasbourg conformément au traité de Versailles.
Objectifs et activités
Les deux objectifs essentiels et permanents de la CCNR, tels qu'ils ressortent de l'article 45 de l'Acte de Mannheim sont :
favoriser la prospérité de la navigation rhénane et européenne,
garantir un haut niveau de sécurité pour la navigation et son environnement.
1. La prospérité de la navigation rhénane et européenne
La CCNR conçoit son rôle comme visant de manière prépondérante à favoriser le développement de la navigation intérieure, d'abord en ce qui concerne le Rhin mais aussi dans l'ensemble de l'Europe fluviale. Cette préoccupation prend trois orientations :
La garantie d'un cadre économique adéquat
La compétitivité de la voie d'eau
Intégration de la navigation rhénane dans le système de transport fluvial européen
2. Sécurité
Cet objectif recouvre deux domaine d'intervention :
Sécurité de la navigation au sens strict
Promotion du caractère écologique de la navigation rhénane
Les principes essentiels du statut international de la navigation du Rhin sont les suivants :
Liberté de navigation pour les bâtiments et les équipages de toutes les nations et égalité de traitement de tous les pavillons
Liberté de transit des marchandises avec ou sans entreposage ou transbordement ;
La perception de tout droit basé exclusivement sur le fait de la navigation est interdite sur les bateaux ou les chargements ;
Pour ce qui concerne le transit direct, les formalités douanières sont limitées à la présentation d'un manifeste, à la clôture des cales ou au gardiennage ;
Obligation pour les Etats d'ouvrir des ports francs, ainsi que des ports ou lieux de déchargement ou de chargement ;
Les dispositions réglementaires relatives à la sécurité des bateaux, à la police de la navigation ou à la sécurité des transports sont uniformisées et élaborées en commun accord, (certificat de visite, patente de batelier, transport de matières dangereuses, clôtures douanières des bateaux, police de la navigation) ;
Obligation pour les Etats d'entretenir la voie d'eau, de coordonner les travaux hydrotechniques et de ne pas créer d'entrave technique (ouvrages d'art, ponts);
Institution d'une juridiction spéciale à la charge des Etats riverains, mais dont les compétences sont fixées par la Convention, et droit pour les parties de porter à leur choix, leurs recours devant la CCNR ou devant une Cour nationale ;
Droit de plainte auprès de la CCNR pour tout intéressé.
La mise en oeuvre de ces principes est définie dans divers réglements qui forment ensemble le régime rhénan :
Règlement de police pour la navigation du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin
Règlement des patentes pour la navigation sur le Rhin
Guide de radiotéléphonie (voir fiche Réglementation consacrée à ce sujet)
Domaine géographique d'application:
Le régime rhénan stricto sensu ne s'applique qu'au Rhin. Les pays membres de l'Union Européenne ont par ailleurs défini un classement des voies d'eau par catégories, et ont étendu à certaines d'entre elles les conditions de transit de marchandises inspirées du régime rhénan. Ces extensions du régime rhénan concerne le commerce, les bateaux de plaisance de moins de 24m étant explicitement exclus.
Pour les plaisanciers, en application du régime rhénan, la conduite d'un bateau sur le cours du Rhin (tous pays confondus) nécessite de détenir une patente de batelier du Rhin. Toutefois, le règlement des patentes précise :
"Pour les bateaux dont la longueur est inférieure à 15 m, à l'exception des bateaux à passagers, des pousseurs et des remorqueurs, un certificat de conduite conforme aux prescriptions nationales des Etats riverains du Rhin et de la Belgique pour les voies de navigation intérieure suffit."
Les plaisanciers européens ne peuvent donc pas conduire un bateau de plaisance de plus de 15m sur le Rhin, sauf à passer l'examen de la patente de sport du Rhin (bateaux de moins de 25m) ou la petite patente de batelier (bateaux de moins de 35m). Aucune équivalence n'est admise pour ces diplômes. Pour les bateaux de moins de 15m, les permis nationaux français, allemand, hollandais ou belge suffisent.
Sources :