Belgique
Fiche résumée des principales dispositions réglementaires applicables à la navigation de plaisance en Belgique
1- Immatriculation
La plaque d'immatriculation est obligatoire pour tous les bateaux belges circulant sur les voies d'eau intérieures. Les navires étrangers immatriculés dans leur pays d'origine sont dispensés de la plaque belge d'immatriculation. Ils doivent pouvoir présenter leur Certificat International de Bateau de plaisance (CIBP).
Le certificat de jaugeage est obligatoire pour les bateaux de plus de 15m circulant sur les voies d'eau intérieures.
La "lettre de pavillon" est obligatoire pour les bateaux belges circulant en mer et dans les zones Escaut maritime, Port de Gent, canal Gent-Terneuzen, Zeebrugge-Brugge, Oostende-Brugge.
La lettre de pavillon non commerciale est attribuée à un bateau de plaisance qui ne peut être ni loué, ni utilisé pour le transport rémunéré de passagers, de biens ou d’animaux.
Le certificat de navigabilité est un document, valable cinq ans, délivré après inspection du bateau, qui certifie que celui-ci satisfait aux prescriptions légales pour naviguer en mer. Il est obligatoire pour l'obtention d'une lettre de pavillon.
Enfin, le certificat communautaire est obligatoire pour tous les bateaux de plaisance de plus de 20m (y compris les bateaux battant pavillon étranger, français par exemple). Cette obligation n'étant entrée en vigueur qu'en 2008, l'administration admet un calendrier étalé de passage des visites techniques pour la délivrance de ce certificat. Pour les bateaux de plus de 20m disposant d'une lettre de pavillon, le certificat communautaire est délivré à l'occasion du renouvellement du certificat de navigabilité.
Pour plus de détails, voir le "Vade-mecum de la navigation de plaisance en Belgique", chapitres 4 à 11, disponible à : http://www.mobilit.fgov.be/data/aqua/FR_plaisure_vademecum.pdf
2- Sécurité
Les navires de plaisance doivent avoir à bord le matériel de sécurité correspondant à une liste limitative selon la zone de navigation, maritime ou eaux intérieures.
Par ailleurs, par application de la directive européenne 94-25, tous les bateaux de plaisance (maritimes ou fluviaux) mis sur le marché communautaire après le 16 juin 1998, quel que soit leur type et leur mode de propulsion, dont la longueur est comprise entre 2,5 m et 24 m doivent avoir le marquage CE et leur conducteur doit pouvoir produire l'attestation de conformité délivrée par le constructeur ou l'importateur.
Pour le matériel de sécurité "eaux intérieures" voir le "Vade-mecum de la navigation de plaisance en Belgique", chapitre 14.
Pour la directive "plaisance" voir notre fiche Réglementation qui lui est consacrée.
3- Radiotéléphonie VHF
L'équipement de radiotéléphonie VHF (mariphone) est obligatoire pour tous les bateaux de plaisance motorisés sur les voies d'eau intérieures et dans les estuaires. Deux récepteurs sont obligatoires pour les bateaux de plus de 20m.
Le ou les appareils de radiotéléphonie doivent émettre le code ATIS du navire. En 2010, cette obligation ne semble être observée que dans le port d'Anvers, le reste du réseau belge "eaux intérieures" n'étant pas encore équipé de récepteurs terrestres décodant l'ATIS. Cette situation est susceptible d'évoluer rapidement.
Le certificat de radiotéléphoniste est obligatoire pour l'utilisateur du mariphone.
L'obligation pour les bateaux de plaisance de détenir deux appareils distincts de radiotéléphonie VHF ne s'applique pas aux unités de moins de 20m (2010 - 2011).
Sur la radiotéléphonie VHF, voir notre fiche Réglementation.
4- Certificat ou permis plaisance
Aucun brevet ou licence n'est exigé pour la conduite d'un bateau de plaisance de moins de 15m ne pouvant dépasser 20 km/h.
Aucun brevet ou licence n'est exigé pour la navigation maritime quelle que soit la longueur du bateau de plaisance.
Le brevet de conduite est obligatoire pour les bateaux de plus de 15m et/ou susceptible de dépasser 20 km/h naviguant sur les voies d'eau intérieures. (Décret royal du 2 juin 1993).
Brevet de conduite restreint : toutes les voies d'eau sauf l'Escaut maritime.
Brevet de conduite général : toutes les voies d'eau, y compris l'Escaut.
Pour les étrangers, application de la résolution ICC reconnaissant le Certificat International de Conducteur de navire de plaisance. En outre, une liste de brevets étrangers sont admis en équivalence avec les brevets belges (par ex.: permis français S et PP équivalents au brevet de conduite général).
Sur les brevets belges, voir le "Vade-mecum de la navigation de plaisance en Belgique", chapitre 3.
Sur la résolution ICC, voir notre fiche Réglementation n°2.
5- Navigation mixte, maritime et fluviale.
Les navires belges immatriculés et doté d'une lettre de pavillon peuvent circuler en mer et sur les voies d'eau intérieures.
Les navires immatriculés mais non dotés d'une lettre de pavillon peuvent naviguer sur les eaux intérieures à l'exception des zones suivantes : Escaut maritime, Port de Gent, canal Gent-Terneuzen, Zeebrugge-Brugge, Oostende-Brugge.
Les navires battant pavillons étrangers et autorisés dans leur pays d'origine à naviguer en mer, peuvent circuler en mer et sur les eaux intérieures, sous réserve que leur conducteur dispose du brevet adéquat (voir ci-dessus). Ils doivent pouvoir présenter un titre officiel justifiant leur pavillon.
6- Taxes
La plaque d'immatriculation coute 35€ (2010)
Taxe de mise en circulation pour les bateaux immatriculés "mer" (payable lors de la demande de la lettre de pavillon). Montant en 2010 : 2478€ pour un bateau neuf.
Le certificat de navigabilité coute 325€ pour un navire non marqué CE, et 87€ pour un navire marqué CE. (première visite). Les renouvellements coutent la moitié de ces sommes.
Pas de vignette en Wallonie. Vignette en Belgique flamande.
Pour plus de détails, voir le "Vade-mecum de la navigation de plaisance en Belgique", chapitre 7
7- Documents réglementaires de la voie d'eau
Le Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures (arrêté royal du 24 septembre 2006) est disponible en format PDF sur le site www.mobilit.fgov.be
Deux documents illustrés pour les plaisanciers sont disponibles sous les titres :
REGLES DE NAVIGATION EN IMAGES
VADE-MECUM DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE EN BELGIQUE
La totalité de la réglementation est disponible sur http://www.mobilit.fgov.be/fr/index.htm